Accueil Qui suis-je ? Actions Portfolio Échanger

Mentions Légales

Informations juridiques et réglementaires du site.

1. Identité de l'éditeur

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet ferroti.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Directeur de la publication : M. Evan FERROTI, en sa qualité d'éditeur du site.

2. Hébergement du site

L'hébergement du site, de ses données et la gestion du nom de domaine sont assurés conjointement par les sociétés suivantes :

AlwaysData
Siège social : 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - France.
Site web : www.alwaysdata.com

OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Evan FERROTI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Evan FERROTI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Evan FERROTI agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Evan FERROTI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou qui porterait atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

5. Liens hypertextes

Le site ferroti.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Evan FERROTI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ferroti.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur (Loire, 42).